Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 3 / Juillet 2023 17 juillet 2023 En cette période estivale, ce numéro de l’infolettre aborde le nouveau concept des « tracances » et les enjeux juridiques qu’il soulève, l’interprétation des dispositions législatives relatives à l’utilisation par l’employeur de travailleur.euses de remplacement dans un contexte de télétravail, de même que quelques décisions récentes en matière de droit du travail et de l’emploi méritant votre attention.
Changement quant aux obligations des titulaires d’une autorisation de contracter émise par l’Autorité des marchés publics (AMP) 12 juin 2023 L’Autorité des marchés publics (« AMP ») a annoncé des changements quant aux obligations auxquelles doivent se conformer les titulaires d’une autorisation (une « Autorisation ») en vue de pouvoir conclure des contrats et sous-contrats publics visés par la Loi sur les contrats des organismes publics (la « Loi »).
Le consentement au Québec à la lumière de la Loi 25 8 juin 2023 La Commission d'accès à l'information (CAI) a publié un projet de lignes directrices afin de définir les critères de validité du consentement conformément aux nouvelles dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
La Loi sur la taxe sur certains biens de luxe du Canada : Quand le luxe coûte plus cher 6 juin 2023 Le 1ᵉʳ septembre 2022, la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe du Canada a été promulguée. Cette nouvelle loi prévoit une taxe sur certains véhicules, aéronefs et navires (Taxe de luxe). La taxe de luxe a été proposée pour la première fois dans le budget fédéral canadien de 2021 et cible « ceux qui peuvent se permettre d’acheter des produits de luxe ».
Dentons Canada accueille Marie-Andrée Thibault, une avocate chevronnée qui se joint au cabinet à titre d’associée au sein du groupe de droit immobilier 29 mai 2023 Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Marie-Andrée Thibault, qui se joint au cabinet à titre d’associée et de chef du groupe de droit immobilier de notre bureau de Montréal.
Les États-Unis lèvent les exigences de vaccination contre la COVID-19 imposées aux voyageurs internationaux 10 mai 2023 Comme nous le soulignions dans un bulletin (en anglais seulement) publié en novembre dernier, les États-Unis exigent depuis 2021 que les voyageurs internationaux qui ne sont pas des citoyens américains, des ressortissants américains, des résidents permanents légitimes des États-Unis ou des personnes qui voyagent aux États-Unis munis d’un visa d’immigrant (ci-après collectivement les « voyageurs non citoyens ») soient vaccinés contre la COVID-19, mais il y a du nouveau.
Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 2 / Mai 2023 2 mai 2023 À l’occasion de la Semaine de la santé mentale, ce deuxième numéro de notre bulletin aborde les obligations légales des employeurs relatives à la santé psychologique de leur personnel, de même que quelques décisions récentes en matière de droit du travail et de l’emploi méritant votre attention.
Discutons Taxes Indirectes : Principales règles de TPS/TVH et de TVQ que vous devriez connaître sur les sociétés en commandite de placement 19 avril 2023 Une société en commandite dont l'objectif principal consiste à investir des fonds dans des biens qui sont principalement des effets financiers et qui est présentée notamment comme un fonds spéculatif, un fonds de capital-investissement, un fonds de capital-risque ou un autre mécanisme de placement collectif similaire est considérée comme une société en commandite de placement (« SCP ») aux fins de l’application de la TPS/TVH et TVQ et, à ce titre, est soumise à diverses règles particulières.
Dentons se classe parmi les employeurs canadiens les plus écolos pour une septième année d’affilée 18 avril 2023 Nous sommes ravis d’annoncer que Dentons se classe pour la septième année de suite parmi les employeurs canadiens les plus écolos, ce qui témoigne des efforts que nous déployons depuis de nombreuses années pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives et des programmes de développement durable.
Budget fédéral de 2023 : Des incitatifs majeurs pour l’industrie canadienne des batteries et véhicules électriques 5 avril 2023 Bonne nouvelle pour l’écosystème canadien de l’énergie propre et des véhicules électriques : dans son budget de 2023, le gouvernement du Canada prévoit un certain nombre d’incitatifs importants liés à l’énergie propre et aux technologies propres au Canada.